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Sortir de la micro-entreprise : le moment qui coûte cher si on le rate

Le régime micro est simple tant qu’on y est. La difficulté n’est pas d’y rester, elle est d’en sortir au bon moment, sans reconstituer une année entière en catastrophe.

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Deux seuils, pas un

Le premier seuil est celui du régime micro lui-même, apprécié sur le chiffre d’affaires annuel : 188 700 euros pour la vente de marchandises et l’hébergement, 77 700 euros pour les prestations de services et les activités libérales. Le dépassement ne fait pas sortir immédiatement : il faut deux années civiles consécutives au-dessus, et la sortie prend effet au 1er janvier de l’année suivante.

Le second est celui de la franchise en base de TVA, et celui-là mord beaucoup plus vite. Deux niveaux : le seuil ordinaire (85 000 euros pour les ventes, 37 500 euros pour les services) et le seuil MAJORÉ (93 500 et 41 250 euros). Franchir le seuil majoré rend l’activité redevable de la TVA dès le premier jour du mois où le dépassement intervient. Autrement dit, on peut rester micro-entrepreneur tout en devant facturer et déclarer la TVA. Ces montants sont ceux en vigueur, revus périodiquement : les revérifier à l’ouverture de chaque exercice.

Ce que la bascule change concrètement

Fin de l’abattement forfaitaire : les charges réelles deviennent déductibles, ce qui est souvent favorable pour une activité qui achète, mais défavorable pour une activité de pure prestation à faibles frais.

Apparition d’obligations comptables réelles : livre-journal, grand livre, comptes annuels. Le suivi ne peut plus tenir dans un tableur des encaissements.

Et une question de forme : beaucoup profitent du moment pour passer en société, EURL ou SASU, plutôt que de rester en entreprise individuelle au réel. L’arbitrage porte sur le statut social du dirigeant et la manière de se rémunérer.

L’erreur qui revient le plus

Attendre la fin de l’année pour s’en occuper. Une facture émise sans TVA après la date de sortie de franchise devra être rectifiée, et la TVA sera due que le client l’ait payée ou non. Sur un carnet de commandes chargé, l’addition se compte vite en milliers d’euros à sortir de sa poche.

Le suivi mensuel du cumul de chiffre d’affaires est donc la seule parade réelle. Il ne demande pas un cabinet, mais il demande de savoir quel seuil regarder, et beaucoup ne surveillent que le mauvais.

Pour aller au concret

Ce sujet relève de la mission « Indépendants et libéraux ». Expert-comptable pour indépendant à Lyon : SASU, EURL, profession libérale

Une situation à faire regarder

Être orienté vers un cabinet

Deux lignes suffisent : forme juridique, secteur, commune. C’est la seule information qui permette d’orienter la demande vers un cabinet dont c’est le terrain : c’est pour cela qu’elle est demandée.

Gratuit et sans engagement : le service est financé par les cabinets partenaires, jamais par vous. Vos coordonnées servent à traiter cette demande et à rien d’autre, elles ne sont jamais revendues.