Vérifier qu’un cabinet est bien inscrit à l’Ordre

Un titre protégé, pas une appellation commerciale

L’ordonnance du 19 septembre 1945 réserve l’exercice de l’expertise comptable aux professionnels inscrits au tableau de l’Ordre. Tenir une comptabilité pour autrui à titre habituel, établir des comptes annuels, en attester la régularité : ces actes sont réservés. Les exercer sans inscription est un délit, sanctionné pénalement.

La protection ne porte pas seulement sur le mot. Elle porte sur l’acte. Une société qui se présente comme « cabinet de gestion » ou « bureau comptable » et qui tient malgré tout la comptabilité de ses clients est dans la même situation qu’une société qui aurait usurpé le titre.

Où regarder, et quoi lire

Le tableau de l’Ordre est public et se consulte librement en ligne, sur l’annuaire officiel des experts-comptables (annuaire.experts-comptables.org). On y cherche par nom de cabinet, par nom de professionnel ou par département. Une fiche indique la forme d’inscription, personne physique ou société d’expertise comptable, et le conseil régional de rattachement. Pour l’agglomération lyonnaise, c’est le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Deux détails méritent attention. D’abord, c’est la société qui est inscrite, pas la marque commerciale : une plateforme en ligne peut opérer sous un nom différent de sa raison sociale. Ensuite, une inscription en cours de radiation ou suspendue apparaît, mais il faut la lire, une fiche existante ne signifie pas une inscription active.

Ce qui se joue derrière

L’inscription conditionne l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Un professionnel non inscrit n’est pas couvert, donc une erreur sur votre liasse fiscale ne sera indemnisée par personne. C’est le point qui coûte le plus cher, et c’est aussi le moins visible au moment de la signature.

Elle conditionne aussi la reconnaissance des comptes par les tiers : une banque, un investisseur ou un acquéreur regardera qui a signé. Des comptes établis par un non-inscrit perdent une grande partie de leur valeur de preuve.

Le cas des offres en ligne

La question revient souvent : une plateforme qui automatise la saisie est-elle soumise aux mêmes règles ? Oui, intégralement. Le mode de travail ne change rien à l’obligation. Une plateforme sérieuse affiche d’ailleurs son numéro d’inscription et sa forme sociale en pied de page, son absence est en soi un signal.