Vérifier qu’un cabinet est bien inscrit à l’Ordre
C’est la vérification la plus rentable que vous puissiez faire avant de signer, et presque personne ne la fait. Elle vous prend une minute.
Un titre protégé, pas une appellation commerciale
L’ordonnance du 19 septembre 1945 réserve l’exercice de l’expertise comptable aux professionnels inscrits au tableau de l’Ordre. Tenir votre comptabilité à titre habituel, établir vos comptes annuels, en attester la régularité : ces actes sont réservés. Les exercer sans inscription est un délit, sanctionné pénalement.
La protection ne porte pas sur le mot, elle porte sur l’acte. Une société qui se présente comme « cabinet de gestion » ou « bureau comptable » et qui tient malgré tout vos comptes est dans la même situation qu’une société qui aurait usurpé le titre.
Où regarder, et quoi lire
Le tableau de l’Ordre est public et vous le consultez librement en ligne, sur l’annuaire officiel des experts-comptables (annuaire.experts-comptables.org). Vous cherchez par nom de cabinet, par nom de professionnel ou par département. La fiche vous indique la forme d’inscription, personne physique ou société d’expertise comptable, et le conseil régional de rattachement. Pour l’agglomération lyonnaise, c’est celui d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Deux détails méritent votre attention. D’abord, c’est la société qui est inscrite, pas la marque commerciale : une plateforme en ligne peut opérer sous un nom différent de sa raison sociale. Ensuite, une inscription en cours de radiation ou suspendue apparaît quand même, alors lisez la fiche entière : son existence ne prouve pas une inscription active.
Ce qui se joue derrière
L’inscription conditionne l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Un professionnel non inscrit n’est pas couvert : une erreur sur votre liasse fiscale ne vous sera indemnisée par personne. C’est le point qui vous coûte le plus cher, et c’est le moins visible au moment où vous signez.
Elle conditionne aussi la reconnaissance de vos comptes par les tiers : votre banque, un investisseur ou un acquéreur regardera qui a signé. Des comptes établis par un non-inscrit perdent une grande partie de leur valeur de preuve, et c’est vous qui le découvrez au pire moment.
Le cas des offres en ligne
Votre question revient souvent : une plateforme qui automatise la saisie est-elle soumise aux mêmes règles ? Oui, intégralement. Le mode de travail ne change rien à l’obligation. Une plateforme sérieuse affiche son numéro d’inscription et sa forme sociale en pied de page : son absence est en soi un signal pour vous.
Pour passer au concret
Ce sujet relève de la mission « Honoraires ». Voyez ce qu’elle recouvre pour vous. Honoraires d’un expert-comptable à Lyon : ce qui fait le prix